Mentions légales
Le présent site Internet, est la propriété de et est édité par la société Essential Parfums, S.A.S au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Paris n.830 888 558 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR38830888558
Siège social : 176 bd St Germain 75006 Paris
Courrier électronique de contact : contact@essentialparfums.com
Directeur de la publication : Geraldine Archambault
Hébergeur : OVH – SAS RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ; Contact téléphonique du standard support de OVHcloud : 1007
Date de dernière mise à jour : 10/02/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables aux ventes de parfums et de produits dérivés (ci-après les « Produits ») aux clients consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après « le Client ») sur le site Internet www.essentialparfums.com (ci-après « le Site »). Les conditions générales de vente applicables aux ventes de Produits aux clients professionnels sont accessibles sur demande.
Essential Parfums S.A.S peut à tout moment modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur les liens « CGV ».
Les Commandes passées sur le Site sont réservées aux clients consommateurs majeurs capables de 18 ans et aux clients non professionnels “acheteurs finaux”. La revente ou la distribution des Produits achetés sur le Site par des clients consommateurs ou non professionnels est formellement interdite.
Ces CGV ne s’appliquent qu’aux relations entre Essential Parfums S.A.S et les utilisateurs personnes physiques non commerçantes, sur le(s) territoire(s) suivant(s) : ALBANIE - ALGÉRIE - ALLEMAGNE - ANDORRE - ARABIE SAOUDITE - ARMÉNIE - AUTRICHE - BAHREÏN - BELGIQUE - BOSNIE-HERZÉGOVINE - BULGARIE - CAMBODGE - CAMEROUN - CANADA - COLOMBIE - CORÉE DU SUD - CROATIE - DANEMARK - ÉGYPTE - ÉMIRATS ARABES UNIS - ESPAGNE - ESTONIE - ÉTATS-UNIS - FINLANDE - FRANCE - GÉORGIE - GHANA - GIBRALTAR - GRÈCE - GUADELOUPE - GUERNSEY - GUYANE FRANÇAISE - HONG-KONG - HONGRIE - INDE - INDONÉSIE - IRLANDE - ISLANDE - ITALIE - JAPON - JERSEY - JORDANIE - KENYA - KOWEÏT - LA RÉUNION - LETTONIE - LIBAN - LICHTENSTEIN - LITUANIE - LUXEMBOURG - MACÉDOINE - MALAISIE - MAROC - MARTINIQUE - MAURICE - MOLDAVIE - MONACO- MONTÉNÉGRO - NAMIBIE - NIGÉRIA - NORVÈGE - OMAN - PANAMA - PARAGUAY - PAYS-BAS - PÉROU - PHILIPPINES - POLOGNE - PORTUGAL - QATAR - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - ROUMANIE - ROYAUME-UNI - RWANDA - SERBIE - SINGAPOUR - SLOVAQUIE - SLOVÉNIE - SRI LANKA - ST MARTIN - SUÈDE - SUISSE - TAÏWAN - THAÏLANDE - TUNISIE- VENEZUELA - VIETNAM - ZAMBIE (ci-après les « Utilisateurs »).
En dehors de ces territoires, il n’est pas possible de commander les Produits.
Contrat avec Essential Parfums S.A.S
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par un contrat composé des textes suivants :
- les CGV dans leur version en vigueur en moment de la commande réalisée par le client et
- la politique de traitement des données personnelles de Essential Parfum S.A.S accessible ici à l’exclusion de toute autre condition disponible sur le Site.
Produits
Essential Parfums S.A.S met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, la responsabilité d’Essential Parfums S.A.S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des Produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Essential Parfums S.A.S ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des Produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles en français et en anglais.
Disponibilité
Les Produits proposés à la vente par Essential Parfums S.A.S sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Essential Parfums S.A.S se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
Essential Parfums S.A.S décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la Commande, Essential Parfums S.A.S prendra attache avec le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais pour proposer un autre article présenté sur le Site en remplacement, ou d’annuler la Commande. En cas d’annulation de la Commande, le Client est immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité.
Offres promotionnelles – Echantillons – Carte cadeau
L’achat d’un premier coffret échantillon ouvre automatiquement droit à un bon de réduction du montant du coffret via un code promotionnel. Ce bon de réduction est :
Si le Client achète plusieurs coffrets échantillons, il ne recevra qu’un seul code promotionnel valable en totalité et en une seule fois, pour l’achat d’un parfum 100ml ou 30 ml.
Le Client bénéficie automatiquement de quinze pourcent (15%) de réduction pour l’achat groupé simultané d’une Eau de parfum 100ml et d’une recharge 150 ml du même parfum. Cette remise s’applique immédiatement sur le montant total de la recharge 150 ml.
Pour toute Commande de plus de quatre-vingt euros toutes taxes comprises hors frais de transport (80€TTC hors frais de transport), Essential Parfums S.A.S offre au Client la possibilité de recevoir deux (2) échantillons de parfums à son choix parmi une gamme d’échantillons disponibles. En cas d’indisponibilité de certains échantillons dans la gamme proposée au Client, ces derniers pourront être remplacés par Essential Parfums S.A.S, sans notification préalable au Client.
Le Site permet au Client d’acheter des Cartes cadeaux. Voici comment les utiliser :
1. La Carte cadeau est valable uniquement sur le Site et dans nos deux boutiques parisiennes
Rive Gauche / Saint-Germain : 182 boulevard Saint-Germain 75006 Paris
Rive Droite / Marais : 32 rue du Bourg Tibourg 75004 Paris
2. durant un (1) an à compter de sa date d’achat,
3. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois. Cela signifie que son montant peut être imputé à un ou plusieurs achats différents, à des dates différentes, dans la limite de validité d’un an à compter de sa date d’achat.
4. Pour utiliser les crédits associés à une Carte cadeau sur le Site, lors de l’étape correspondant au paiement de la Commande, le Client doit rentrer le numéro de sa carte cadeau dans l’espace prévu à cet effet. Le montant correspondant sera automatiquement déduit du montant total de la Commande.
5. Si le solde de la Carte cadeau n’est pas suffisant, le Client peut de régler la différence par carte bancaire ou PayPal.
6. Le solde de la Carte cadeau est consultable via le mail reçu au moment de l’achat de la carte cadeau.
La Carte cadeau ne peut être remboursée en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Les conditions générales de vente du Site s’appliquent aux Cartes cadeaux.
Les Cartes cadeaux sont applicables seulement sur le Site et dans les deux boutiques parisiennes de Essential Parfums S.A.S. Les Cartes cadeaux ne sont valables sur aucun autre site que le Site.
Les Cartes cadeaux permettent de régler tout type d’élément du panier, que ce soit un article ou les frais de livraison.
Prix
Les prix des Produits et des services sont fermes et indiqués en Euros toutes taxes comprises (€TTC) hors frais d’expédition facturés en sus et précisés au Client lors de la validation définitive de la Commande.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de commande. Toute Commande est facturée au prix toute taxes comprises, avec la TVA française applicable au jour de la Commande.
Essential Parfums S.A.S se réserve le droit de modifier librement le prix des Produits à tout moment et sans préavis, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Le cas échéant, ces modifications n’ont pas d’incidence sur les Commandes passées avant leur entrée en vigueur. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.
Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de Commande transmise par email au Client.
Les Produits demeurent la propriété de la société Essential Parfums S.A.S jusqu’au complet encaissement du prix par Essential Parfums S.A.S. Le Client assume les risques sur les Produits (notamment de perte, de vol ou de détérioration) à compter du moment où la Commande est remise au Client (par le transporteur ou les services postaux en cas de livraison ; lors de la récupération de la Commande dans le cadre du Click & Collect).
Modalités de commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande sur le Site, il n’est pas nécessaire de créer un Compte Client ; cela est recommandé si l’Utilisateur une fois devenu Client, souhaite retrouver l’historique de ses commandes.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir son nom, son numéro de téléphone et une adresse électronique. Ces informations devront être exactes, à jour et complètes. En cas de modification des informations fournies lors de son inscription, l’Utilisateur immédiatement modifier ces informations sur son compte en ligne.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels sont choisis par le Client lors du processus de création de son Compte Client. Le Client s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Il est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et mots de passe et de l'accès au Site, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qu’il devra alors démontrer. Toute opération effectuée au moyen des identifiants et mots de passe du Client est réputée émaner du Client, qui en assure seul la responsabilité. Toute utilisation frauduleuse des identifiants et mots de passe dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à Essential Parfums S.A.S.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’a pas souhaité créer de compte client, au moment de la finalisation de la commande, un certain nombre d’informations lui seront demandées afin notamment de (i) procéder au paiement et (ii) permettre à Essential Parfums S.A.S de faire délivrer sa commande.
Le Client choisit les Produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier».
Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué par l’apparition du nombre d’articles sur le panier en haut à droite de la page du Site.
A tout moment du processus de commande, le Client peut:
A chaque passation de commande sur le Site, le Client doit confirmer qu’il accepte les CGV en vigueur à la date de sa commande en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, la commande ne pourra être confirmée.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande. Toute commande est à une obligation de paiement.
S’il n’est pas encore identifié, le Client doit alors :
Une fois l’adresse ainsi que le mode de livraison ou de collecte choisis, un bon de commande apparaît à l’écran, lequel récapitule: la nature, quantité et prix des Produits choisis par le Client, ainsi que le montant total en euros hors taxes et toutes taxes comprises de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des Produits ainsi que les frais de livraison, en fonction de l’adresse et du pays de livraison.
Le Client peut modifier son panier à tout moment, jusqu’au moment du paiement. Après avoir renseigné les informations nécessaires au paiement, le Client achève et confirme fermement sa Commande en acceptant les CGV de Essential Parfums S.A.S. A défaut d’acceptation des CGV, la Commande ne sera pas confirmée et aucune somme ne sera débitée de son compte bancaire.
La préparation de la Commande ne débute qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation bancaire. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, seul le prix et les frais d’expédition relatifs aux produits disponibles seront débités.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique ; ce courrier électronique contient d’une part, l’accusé de réception de l’enregistrement de votre commande avec la description des Produits achetés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expédition, les modalités de paiement associées, et d’autre part, les CGV en vigueur au moment de la Commande. Ce courrier électronique est la preuve sur support durable du contrat d’achat passé par le Client avec Essential Parfums S.A.S.
Si le Client dispose d’un Compte Client, l’état de préparation et d’avancement de la commande est consultable à tout moment par le Client depuis son Compte Client accessible sur le Site
Essential Parfums S.A.S limite la quantité de Produits commandés par panier et peut refuser les Commandes d’un même Produit en quantité importante.
Ainsi, toute Commande de plus de dix (10) Produits identiques par un même Client (identifiants identiques ou adresse de livraison identique) est interdit et pourra donner lieu à l’annulation des Commandes non conformes voire à des contrôles de la part de Essential Parfums S.A.S au cours desquels le Client devra démontrer qu’il n’est pas professionnel.
Le Client peut procéder au paiement, à son choix, par carte bancaire via le prestataire de services paiement STRIPE dont les conditions générales sont disponibles ici ou par PAYPAL dont les conditions générales sont disponibles ici
Le procédé de cryptage SSL est utilisé pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Pour certaines commandes, il peut être demandé de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via “Verified by Visa®” ou “MasterCard® SecureCode”). Dans ce cas, le Client doit saisir les informations personnelles demandées par sa banque afin de finaliser le paiement.
Le débit des sommes du compte bancaire n’intervient qu’au moment de l’expédition de la Commande.
Le Client garantit à Essential Parfums S.A.S qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la Commande. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un email.
Lors de la passation de la Commande, le Client peut choisir de:
- La faire livrer à une adresse de son choix
En fonction de celle-ci et du pays de livraison, des frais de livraison sont susceptibles de s’appliquer.
Pour des raisons, notamment de sécurité, lorsque l’adresse de livraison correspond à une boîte postale, une adresse de résidence universitaire, une adresse Cedex ou une adresse d’hôtel, Essential Parfums S.A.S ne traitera pas la Commande et celle-ci sera annulée. Aucune somme ne sera débitée du compte bancaire lié à la Commande en question.
À la livraison de la Commande, le Client doit vérifier la conformité et l’état de la Commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients d’Essential Parfums dans les meilleurs délais suivant la réception des produits. Si, au-delà d’un délai de 7 jours à compter de la Commande, aucun colis n’est livré et qu’aucun avis de passage n’a été déposé, il est recommandé de vérifier la situation du colis sur le site du transporteur. Le Client peut également contacter le Service Client par email : contact@essentialparfums.com
Pays de livraison
Les Produits achetés ne peuvent être livrés que dans les territoires suivants :
ALBANIE - ALGÉRIE - ALLEMAGNE - ANDORRE - ARABIE SAOUDITE - ARMÉNIE - AUTRICHE - BAHREÏN - BELGIQUE - BOSNIE-HERZÉGOVINE - BULGARIE - CAMBODGE - CAMEROUN - CANADA - COLOMBIE - CORÉE DU SUD - CROATIE - DANEMARK - ÉGYPTE - ÉMIRATS ARABES UNIS - ESPAGNE - ESTONIE - ÉTATS-UNIS - FINLANDE - FRANCE - GÉORGIE - GHANA - GIBRALTAR - GRÈCE - GUADELOUPE - GUERNSEY - GUYANE FRANÇAISE - HONG-KONG - HONGRIE - INDE - INDONÉSIE - IRLANDE - ISLANDE - ITALIE - JAPON - JERSEY - JORDANIE - KENYA - KOWEÏT - LA RÉUNION - LETTONIE - LIBAN - LICHTENSTEIN - LITUANIE - LUXEMBOURG - MACÉDOINE - MALAISIE - MAROC - MARTINIQUE - MAURICE - MOLDAVIE - MONACO - MONTÉNÉGRO - NAMIBIE - NIGÉRIA - NORVÈGE - OMAN - PANAMA - PARAGUAY - PAYS-BAS - PÉROU - PHILIPPINES - POLOGNE - PORTUGAL - QATAR - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - ROUMANIE - ROYAUME-UNI - RWANDA - SERBIE - SINGAPOUR - SLOVAQUIE - SLOVÉNIE - SRI LANKA - ST MARTIN - SUÈDE - SUISSE - TAÏWAN - THAÏLANDE - TUNISIE- VENEZUELA - VIETNAM - ZAMBIE
Modalités de livraison
Les Commandes sont livrées via DPD, Colissimo, Fedex et DHL, conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après auquel s’ajoute le délai de traitement de votre commande. Pour les Commandes traitées par ces transporteurs, le Client peut suivre son colis sur www.dpd.com, www.fedex.com, www.dhl.com, ou www.colissimo.fr, en mentionnant le numéro de colis disponible dans l’email de confirmation d’expédition.
A titre indicatif, les délais non contractuels d’expédition sont
En raison de jours fériés, les Commandes pourront subir un délai supplémentaire de 1 à 2 jours.
- Retirer la commande en point de vente.
Le retrait en point de vente se fait exclusivement dans les boutiques Essential Parfums.
Dans cette hypothèse, le Client est averti de la mise à disposition de sa Commande par courriel, lequel n’est adressé au Client qu’à partir du moment où la Commande est disponible. Le client dispose d’une semaine (7 jours) pour venir chercher sa commande. A défaut de collecte dans ce délai, le client est relancé à courriel. A défaut de réaction du client à cette relance (collecte ou réponse au courriel) dans un délai de trois jours, la Commande est annulée et le client est remboursé.
Les horaires d’ouverture des boutiques pouvant varier, merci de penser à consulter la page Les Boutiques.
En cas de retrait de la Commande par une personne qui n’est pas le Client, cette dernière doit se présenter avec le numéro de commande et l’originale de la pièce d’identité du Client afin de pouvoir prendre possession de la Commande.
Retour et Remboursement
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits dans leur emballage d’origine et non ouverts, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de réception de la Commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’expéditions initiaux sont intégralement remboursés au Client ; les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour retourner un Produit, il suffit de contacter le service client contact@essentialparfums.com en remplissant le formulaire-type ci-dessous :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez retourner un Produit)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Les retours des Produits sont à effectuer à l’adresse indiquée par le Service Client, dans leur emballage d’origine et complets afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Seuls les articles rendus en l’état d’origine sont acceptés et remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales, aux produits consommables ouverts et/ou utilisés, aux produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, aux produits ou emballage des produits endommagés ne permettant pas leur recommercialisation.
Article L211 -4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211 -5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre : à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Pour tout motif de retour (produit non conforme ou endommagé, erreur d’Essential Parfums S.A.S sur le contenu de la commande etc.), le Client doit contacter le Service Clients par email à l’adresse suivante contact@essentialparfums.com.
Tout remboursement des produits retournés s’effectue dans les quatorze (14) jours calendaires de la date à laquelle Essential Parfums S.A.S a nous réceptionné les Produits retournés.
Pour des raisons liées au transport des produits contenant de l’alcool tels que les Produits, les conditions suivantes s’appliquent:
En cas de rétractation ou mise en œuvre de la garantie entraînant un remboursement, dès lors que les Produits sont retournés conformément aux dispositions du présent article 8, le Client sera remboursé par un virement sur le compte débité lors de l’achat des Produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par Essential Parfums S.A.S. Essential Parfums S.A.S. n’offre pas de remboursement, même partiel, si le Produit a été reçu en cadeau.
Limitation de responsabilité
Essential Parfums S.A.S est tenue à une obligation de résultat s’agissant de la délivrance conforme de ses Produits. Cependant, le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
En aucun cas Essential Parfums S.A.S ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Essential Parfums sur le Site.
Essential Parfums S.A.S ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Essential Parfums S.A.S ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Essential Parfums S.A.S ne garantit pas que le Site ne contienne aucun virus.
Essential Parfums S.A.S décline toute responsabilité en cas de problème technique sur le Site et se réserve le droit d’annuler une commande si le prix ou la quantité d’un Produit est altéré pour toute raison technique, indépendante de sa volonté.
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur les Sites sont fournis ” en l’état “, accessibles en fonction de la disponibilité des Sites et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d’Essential Parfums S.A.S. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité. En particulier, l´usage de liens hypertextes peut conduire la consultation par les internautes du Site vers d´autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Essential Parfums S.A.S ne possède aucun contrôle et n´entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.
Sans limiter la portée des autres dispositions des CGV, la responsabilité d’Essential Parfums S.A.S ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Essential Parfums S.A.S se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive d’Essential Parfums S.A.S ou des titulaires des droits ayant conféré à Essential Parfums S.A.S. une licence exclusive au lui permettant leur exploitation.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit d’Essential Parfums S.A.S.
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Données Personnelles
Essential Parfums S.A.S peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de l’inscription à sa newsletter, de la création d’un compte ou de toute Commande de Produit sur le Site.
Les informations et données concernant les Utilisateurs sont collectées par la société Essential Parfums S.A.S. Ces données nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Essentiel Parfums S.A.S pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données. Cette opposition peut être exercée à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Essential Parfums SAS - 176 Bd St Germain, 75006 Paris – France
Ou un e-mail à : contact@essentialparfums.com
Force Majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Essential Parfums S.A.S pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.
Intégralité du contrat
Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, Essential Parfums a désigné en qualité de médiateur de la consommation le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris).
Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation via le formulaire en ligne, accessible sur le site www.cmap.fr, page Consommateur, après avoir effectué des démarches écrites auprès d’Essential Parfums et que celles-ci n’ont pas abouti.
Droit Applicable
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Essential Parfums S.A.S et le Client sont soumises à la loi française.
Pour les Clients domiciliés en France, toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence du lieu de résidence du Client. Pour les Clients domiciliés hors de France, toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, lieu de l’établissement stable de la société Essential Parfums S.A.S